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Covid - 19 : les aides régionales se multiplient

Le 20 mai 2020

Région wallonne – conditions d’octroi de l’indemnité de 2.500 EUR et informations sur l’introduction des demandes

Suite à la crise du COVID19, le Gouvernement de Wallonie avait décidé d’octroyer une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € aux indépendants et entreprises qui n’étaient pas contraintes de fermer sur base des décisions de Conseil national de Sécurité, mais qui ont connu une diminution substantielle de leurs activités. 

Cette indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € a donc été décidée pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril.

Dès le 1er juin prochain, les indépendants et les entreprises pourront introduire leurs demandes sur https://indemnitecovid.wallonie.be. 

Les conditions suivantes doivent être remplies :

être une entreprise dont le siège d’exploitation est en Wallonie
pour un indépendant : avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril (vérification sera faite avec les données de l’Inasti). La demande pour le droit passerelle d’avril doit avoir été introduite avant le 5 mai 2020.
pour une entreprise : avoir mis la majorité de son personnel au chômage temporaire pour cas de force majeure. Une vérification ultérieure par l’administration sera exercée
ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 € en Wallonie. 
Rappelons également la création d’un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Il est compatible avec les indemnités de 5.000 € et 2.500 €. 

Région de Bruxelles-Capitale : précisions sur les modalités d’octroi de la prime compensatoire de 2.000 EUR

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. 

Cette prime sera accessible aux entreprises et indépendants ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Une prime par entreprise pourra être demandée.

Concrètement, la prime est conditionnée : 

à l’octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril, pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant;
au fait qu’une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%.
L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juin. A l’instar de la prime de 4.000 euros, tout sera mis en œuvre pour que les démarches administratives soient les plus simples possible et que le paiement soit effectué dans les délais les plus courts.

Il est conseillé aux entrepreneurs de s’inscrire dès à présent, via le site du 1819 (www.1819.brussels) pour être informé de la date précise à laquelle le formulaire sera accessible sur le site internet de Bruxelles Économie et Emploi.

Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant demandé la prime unique de 4.000 euros mais aussi toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise COVID que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une autre région ou communauté.

Plus d’info : 

https://rudivervoort.brussels/news_/nouvelles-mesures-de-soutien-et-plan-de-relance-en-region-de-bruxelles-capitale/

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus d'informations