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Informations utiles sur les mesure de soutien et d'aides

Le 03 mars 2021

Bonjour,


Quelques informations utiles de ces dernières semaines :


tout d'abord, Les travailleurs indépendants sous statut tremplin auront droit à leur allocation de chômage complète en cas d’interruption d’activité
Les bénéficiaires de l'avantage tremplin dont l'activité est à l'arrêt suite à la crise COVID peuvent désormais jouir de leur allocation de chômage complète telle qu’ils l’auraient reçue s’ils n’avaient pas bénéficié du plan tremplin. L'avantage tremplin est une mesure de l’ONEM permettant de démarrer une activité indépendante tout en conservant les droits au chômage pendant une période de maximum 12 mois. Ce statut ne permet pas à ces travailleurs indépendants à l’arrêt de bénéficier des mesures de crise de droit passerelle octroyées aux indépendants durant la crise sanitaire. 
Grâce à la mesure tremplin, le bénéficiaire d’allocations de chômage peut ainsi être considéré comme un travailleur indépendant à titre complémentaire tout en gardant son droit aux allocations de chômage pendant douze mois avec un plafond de cumul à respecter.
En raison de la crise, les mois d’avril 2020 à août 2020 et d’octobre 2020 jusqu’à mars 2021 ne sont pas pris en considération pour calculer la période de 12 mois maximum de la mesure tremplin, tant pour le chômeur complet que pour le chômeur temporaire. Pour le chômeur temporaire occupé dans une entreprise ou un secteur qui est reconnu comme particulièrement impacté, la période ne court pas non plus pendant le mois de septembre 2020.
Durant la crise COVID, certains travailleurs indépendants qui bénéficient de l’avantage tremplin sont contraints de cesser leur activité. Ne pouvant pas obtenir le droit passerelle et ayant, dans certains cas, une allocation de chômage réduite du fait de leur activité indépendante complémentaire, ces travailleurs indépendants rencontraient d’énormes difficultés financières. C’est la raison pour laquelle le ministre Clarinval en collaboration avec le Ministre Dermagne ont permis aux travailleurs indépendants sous statut tremplin de bénéficier d’une allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçue s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin. Pour ce faire, ils peuvent prendre contact auprès de leur organisme de paiement des allocations de chômage.
Le Conseil des ministres restreint qui s’est tenu le 12 février a approuvé une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise Covid-19. Parmi celles-ci, un grand nombre s’adressent aux travailleurs indépendants et aux PME.
Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval souligne : « C’est l’aboutissement de plusieurs semaines d’un travail intensif et approfondi, mené en bonne collaboration avec mes collègues du gouvernement. Je ne peux que me réjouir de voir aboutir ces mesures à l’attention des indépendants et des PME impactés par la crise au point que la survie de leur activité ne soit mise en danger. C’est une étape importante, mais le travail se poursuit : je continuerai à rester à l’écoute des indépendants et des PME afin d’adapter les aides qui auront besoin de l’être en fonction de l’évolution de la crise Covid-19 ».
Plusieurs des mesures adoptées relèvent des compétences ministérielles du ministre Clarinval.
Tout d’abord, plusieurs mesures de soutien sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :
Le double droit passerelle de crise pour les indépendants sont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d'autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu'à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).
 
Par ailleurs, d’autres mesures ont également été décidées :
Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.
 
En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.
Aussi les régions ont remis en place de nouvelles mesures et des nouvelles primes, n'hésitez pas consulter les sites pour Bruxelles , et pour la région wallone
N'hésitez pas à nous revenir pour de plus amples questions