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Mesures COVID 19 : Pour le social, le gouvernement continue de soutenir la relance !

Le 14 juin 2020

Ces derniers jours, le super Kern a prolongé le chômage temporaire pour force majeure, ainsi que le congé parental corona (COVID-19) en raison du coronavirus jusqu'au 31 août 2020 et pour certains secteurs même jusqu'au 31 décembre 2020(uniquement pour le chômage) . Mais ce n'était pas la seule décision.
 
Ces décisions ne sont pas encore définitives. Elles doivent encore être transposées dans la législation et publiées au Moniteur belge.
 
Pour les secteurs en difficulté, dont l'horeca, le super-Kern a annoncé les mesures supplémentaires suivantes :
•          Le chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 ;
•          Une prolongation et une amélioration du droit passerelle pour les travailleurs indépendants dans ces secteurs jusqu'au 31 août 2020. Cette mesure peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 ;
•          Dans le secteur de l'horeca, la TVA sur tous les services, à l'exception des boissons alcoolisées, sera réduite à 6 % jusqu'au 31 décembre 2020 ;
•          Une exonération partielle du versement du précompte professionnel dans les secteurs gravement touchés qui ont dû profiter du chômage temporaire pendant les trois prochains mois.
 
Il n’a pas encore été déterminé quels secteurs sont à considérer comme en difficulté, mais il ne fait aucun doute que l’Horeca en fera partie.
 
Le droit passerelle
 
Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le droit passerelle de crise pour les mois de juillet et août pour les travailleurs indépendants qui ont dû cesser leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs en raison de la pandémie de Covid-19.
 
Si nécessaire, le gouvernement peut prolonger cette mesure jusqu'à la fin du mois de décembre.
 
En outre, un droit passerelle distinct sera prévu pour soutenir les travailleurs indépendants pendant leur redémarrage.
 
Cette indemnité de redémarrage sera aussi élevée que le droit passerelle  de crise. Il s'adresse aux entrepreneurs dont l'activité était encore fermée obligatoirement ou interdite au 3 mai 2020 et dont le chiffre d'affaires ou les commandes au cours du deuxième trimestre de cette année ont diminué d'au moins 10 % par rapport à la même période de l'année dernière.
 
Modalités de ce droit passerelle de redémarrage :
•          L'activité doit être clôturée le 3 mai.
•          L'activité en question peut être reprise pendant tout le mois civil sans autres restrictions que les règles relatives à la distanciation sociale.
•          Le travailleur indépendant peut prouver que pour le trimestre précédant le mois pour lequel la prestation est demandée, il y a une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % par rapport au même trimestre de 2019. Toutefois, une exception est faite pour ceux qui demandent une prestation avant le mois de juin. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de remonter un trimestre en arrière, mais les chiffres du trimestre en cours (2020/2 et 2019/2) peuvent être comparés.
 
•          La prestation ne peut pas être combinée avec le droit passerelle de crise (interruption 7 jours).
 
•          Les chômeurs indépendants ayant une activité autorisée ne sont pas éligibles
 
La diminution du chiffre d'affaires sera évaluée pour le trimestre précédant le mois en question.
 
Un exemple : Un travailleur indépendant demande le droit passerelle de redémarrage pour le mois de juillet 2020. Dans ce cas, le chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2020 devra être inférieur d'au moins 10 % à celui du deuxième trimestre 2019.
 
 
Règles relatives à l'emploi du personnel
 
Le déploiement de salariés occasionnels (intérimaires, étudiants, extras, flexijobs,...) alors que votre personnel permanent est toujours au chômage pour cause de force majeure n'est généralement PAS possible. L'ONEm est très clair et très strict à ce sujet.
 
Mais cela est possible dans deux circonstances :
-Le chômage temporaire pour cause de force majeure est constitué par le salarié : en d'autres termes, lorsque la force majeure est invoquée par le salarié. Ce sera le cas, par exemple, lorsqu'il ne peut pas aller travailler pour des raisons médicales (il est lui-même infecté, il vit avec une personne infectée, il est un patient à haut risque, ...).
- lorsque le chômage temporaire est introduit dans la section A, les autres salariés (travailleurs temporaires, étudiants, extras et travailleurs flexibles) sont employés dans la section B et le travail dans la section B ne peut raisonnablement pas être effectué par des salariés de la section A.
 
L’ONEm a été autorisée à demander de procéder à des contrôles ciblés à ce sujet.
 
 
 
Le chèque consommation de 300 euros
 
Enfin, le super Kern a également décidé que vous pourrez remettre un chèque de consommation de 300 euros à vos travailleurs. Vos travailleurs pourraient utiliser ces chèques dans des secteurs qui ont été durement touchés, tels que l'horeca et le secteur culturel.
 
Ce chèque serait déductible à 100 % et non imposable.
 
Rien n'est connu actuellement sur les détails pratiques et la manière dont vous pouvez attribuer ces chèques à vos travailleurs.
 
Ces règles devront également être précisées dans un arrêté de pouvoirs spéciaux.
 
Quelle est la prochaine étape ?
 
Maintenant que le super-Kern a pris ces décisions, les détails pratiques des mesures doivent encore être réglés. Il est probable qu'un ou plusieurs arrêtés de pouvoirs spéciaux seront bientôt publiés.
 
N’hésitez pas à nous revenir sur le sujet.