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Une clôture décalée, un exercice fiscal autre que sur une année civile, pourquoi ?

Le 19 août 2019
Une clôture décalée,  un exercice fiscal autre que sur une année civile, pourquoi ?

Nombre de société ont des exercices décalés et parfois les entrepreneurs ignorent qu'ils peuvent suivre leur propre rythme de clôture. 

Nombre d'activité dites saisonnière profitent souvent de ces exercices fiscaux décalés. 

Quelles sont les conséquences de ce choix ? Avantages et inconvénients ?

D'un point de vue comptable et fiscal, il y a très peu de différence.  les obligations restent les mêmes, sauf bien sur les délais qui seront adaptés en fonction des dates de cloture.   

Que cela soit au niveau des obligations de publications des comptes ou de la déclaration fiscale de la société,  la date d'assemblée générale annuelle de la société servira de base. 

Au niveau des avantages, il y aura bien sur dans beaucoup de cas des avantages administratifs, par exemple une gestion de stock simplifiée par une clôture après une période de grosse vente,  mais cela peut aussi être un inconvénient car même si les partenaires types banques ou autres ont l'habitude de traiter avec des sociétés à exercice décalé,  parfois leur "offre" (des taux sur les emprunts versement anticipé, ou emprunts pécule de vacances) sont calqués sur une calendrier d'année civile. 

Ma société est déjà crée, puis-je faire marche arrière ? Puis-je modifier la situation ? ?

La réponse à la première question est non,  nous ne pouvons pas faire marche arrière sur des actes publiés,  mais par contre il est toujours possible de modifier la situation.  et si la date de cloture annuelle de votre société n'est pas encore dépassée, alors vous pourrez même modifier la situation de l'année en cours. 

Dans de nombreux cas il faudra pour cela repasser devant le notaire pour la modification des statuts de votre société. 

En parler avant pour mettre cela en place

En cours de création, ou en cours de vie de votre société, n'hésitez pas à prendre contact avec votre comptable afin de pouvoir discuter de l'opportunité de calquer la clôture de la société à son activité économique.